ACTE DE NAISSANCE

La demande doit être effectuée dans la commune du lieu de naissance.

Sur Place

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

S'il ne s'agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter votre pièce d'identité.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :

les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ( + noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation),

et l'adresse du demandeur.

-En ligne

Vérifier si l'envoi en ligne est disponible pour votre commune :

https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

ACTE DE MARIAGE

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :

•concerné par l'acte (chacun des époux),

•un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),

•un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),

•un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

ACTE DE DECES

Vous pouvez faire la demande :

-soit auprès de la mairie du lieu du décès,

-soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

LIVRET DE FAMILLE

-Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption...) doit faire l'objet d'une mise à jour.

si le livret comporte des erreurs, la rectification doit être demandée à la mairie qui l'a délivré, sur présentation des actes d'état civil originaux.

-Demande de second livret de famille en cas de séparation

Documents à fournir

Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :

•votre pièce d'identité,

•et un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).

Si vous êtes en mesure de présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

  Attention :

la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s'assurer que la demande relève de ses services.

-Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

•justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,

•justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,

•et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).